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Déclaration relative à la protection des données pour l'utilisation de notre application mobile

 

 

 

§ Article 1 Informations sur le traitement des données à caractère personnel

 

  1. Préambule

 

En complément de notre offre en ligne, nous mettons à disposition une application mobile que vous pouvez télécharger sur votre téléphone portable. Vous trouverez ci-après des informations sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de notre application mobile.

 

Les données à caractère personnel englobent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être directement ou indirectement identifiée, notamment par référence à un identifiant comme un nom, à un numéro d'identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières qui constituent l'expression de l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique, par ex. son nom, son adresse, son adresse e-mail, ses données de journal, son sexe, son poids, sa taille, son âge ou ses données GPS. Tous les autres termes sont conformes au RGPD.

 

  1. Responsable

 

Le responsable du traitement au sens de l'article 4, paragraphe 7 du RGPD est

ZF Micro Mobility GmbH
Escher-Wyss-Str. 25
88212 Ravensbourg
Allemagne

 

Site Internet : www.zfmicromobility.com

E-mail : info@zfmicromobility.com

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse (Jens Engelhardt / Erdem Durmus, Heidelberger Str. 6, 64283 Darmstadt, Allemagne, datenschutz@notos-xperts.de).

 

  1. Informations générales relatives au traitement des données ; base juridique, fin du traitement, durée de conservation des données, opposition et possibilité d'effacement

    1. Informations générales relatives à la base juridique

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel.

L'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat dont le contractant est la personne concernée. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour l'exécution d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD en constitue la base juridique.

L'article 6, paragraphe 1, point d du RGPD constitue la base juridique pour le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel.

Si le traitement est nécessaire pour préserver un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et que les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur l'intérêt susmentionné, l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD constitue la base juridique du traitement.

    1. Informations générales relatives à l'effacement des données et la durée de conservation des données

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou verrouillées dès que disparaît le but de la conservation des données. En outre, les données peuvent être conservées si le législateur européen ou national l'a prévu dans les règlements européens, les lois ou autres dispositions, auxquels le responsable du traitement est soumis. Le verrouillage ou l'effacement des données s'effectue également lorsque le délai de conservation prévu par ces normes expire, sauf si la conservation des données est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

Nous enregistrons les données d'utilisation, y compris les adresses IP, pour détecter et, le cas échéant, suivre les abus des applications de ZF Micro Mobility. Dans la mesure où elles ne sont pas nécessaires à des poursuites pénales, les données sont effacées au bout de 7 jours. La conservation et l'utilisation des données se basent sur des dispositions légales qui justifient ces opérations par le fait (1) que le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat d'achat et d'utilisation d'applications ou (2) que ZF Micro Mobility a un intérêt légitime à garantir la fonctionnalité et la sécurité des applications ZF Micro Mobility. Après 2 ans d'inactivité, toutes les données à caractère personnel sont effacées.



    1. Informations générales relatives au traitement dans notre application

La protection des données, la sécurité des données et la confidentialité ont pour nous une grande priorité. La protection permanente de vos données à caractère personnel, de vos données d'entreprise et de vos secrets commerciaux est particulièrement importante à nos yeux.

Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue conformément aux prescriptions du Règlement général sur la protection des données et aux dispositions de protection des données spécifiques aux pays, auxquelles nous sommes soumis. Avec la présente déclaration relative à la protection des données, nous souhaitons vous informer de la nature, l'étendue et le but des données à caractère personnel que nous traitons. Par ailleurs, nous vous informons de vos droits par le biais de la présente déclaration relative à la protection des données.

 

ZF Micro Mobility a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque de destruction, de perte, de modification, de divulgation non autorisée et d'utilisation abusive des données ainsi que d'accès non autorisé aux données. Ces mesures comprennent le cryptage des données et l'utilisation de pare-feu, les contrôles physiques d'accès à nos centres de données et les contrôles de l'autorisation d'accès aux informations.



  1. Contact par e-mail

Une prise de contact est possible par le biais de l'adresse e-mail indiquée. Dans ce cas, les données à caractère personnel de l'utilisateur transmises par e-mail sont conservées.

À cet égard, aucune donnée ne sera transmise à des tiers. Les données sont exclusivement utilisées pour traiter la conversation et sont immédiatement effacées si elles ne sont plus nécessaires.

Base juridique

But de la conservation des données

Durée de conservation des données

Opposition / possibilité de suppression

La base juridique pour le traitement des données en cas de demande via le formulaire de contact et/ou par e-mail est, en règle générale, l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution d'un contrat ; mesures précontractuelles) ; l'article 6, paragraphe 1, point c du RGPD (respect d'une obligation légale, par ex. réponse à des questions relatives à la protection des données) et par ailleurs l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime).

 

 

 

 

 

 

 

Le traitement des données à caractère personnel mentionnées dans l'écran de saisie / l'e-mail nous sert exclusivement à traiter la prise de contact. Il s'agit aussi de l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.

Les autres données à caractère personnel traitées pendant le processus d'envoi servent à éviter toute utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif pour lequel elles ont été collectées. Les données à caractère personnel mentionnées dans l'écran de saisie du formulaire de contact et celles transmises par e-mail sont supprimées lorsque la conversation avec l'utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu'on peut déduire à partir des circonstances que la situation concernée est définitivement clarifiée.

 

La disposition précédente ne s'applique pas si la correspondance est soumise à une obligation de conservation au titre du droit commercial.

 

Les autres données à caractère personnel collectées au cours du processus d'envoi sont effacées au plus tard après un délai de sept jours.

L'utilisateur a la possibilité de s'opposer à tout moment à la conservation de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne peut pas être poursuivie.

 

 

  1. Si nous souhaitons faire appel à des prestataires de services supplémentaires pour certaines fonctions de nos offres ou utiliser vos données à des fins commerciales, nous vous informerons en détail des mesures correspondantes. Dans ce cas, nous vous informerons également des critères de durée de conservation des données.

 

 

§ Article 2 Collecte de données à caractère personnel par l'utilisation de notre application mobile

 

  1. Traitement de vos données à caractère personnel pour le téléchargement de l'application

 

Lorsque vous téléchargez l'application mobile, les informations nécessaires telles que le nom d'utilisateur, l'adresse e-mail et le numéro client de votre compte, la date et l'heure du téléchargement, les informations de paiement et le numéro d'identification individuel du matériel, sont transmises à l'App Store. Nous n'avons pas d'influence sur cette collecte de données et n'en sommes pas responsables. Nous ne traitons les données que dans la mesure où elles sont nécessaires au téléchargement de notre application.

Après le téléchargement, l'application sollicite les droits suivants auprès du système d'exploitation :

 

    • Bluetooth

    • GPS

    • Notifications Push

 

  1. Inscription dans l'application

 

Pour pouvoir proposer les services faisant l'objet de la publicité, l'application requiert que vous vous enregistriez avec votre adresse e-mail personnelle et votre mot de passe. Si vous souhaitez utiliser notre application, nous collectons les données suivantes :

 

    • Prénom

    • Nom

    • Adresse IP

    • Serveur demandeur (appelé « agent utilisateur »)

    • Type, version du système d'exploitation et de l'application ainsi que la langue du téléphone portable

    • ID du téléphone portable (UUID)

    • Contenu de la demande (emplacement spécifique)

 

Base juridique

But de la conservation des données

Durée de conservation des données

Opposition / possibilité de suppression

La base juridique pour du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD (exécution d'un contrat ; mesures précontractuelles).

 

Le but de la conservation des données est de mettre à disposition une application techniquement stable et sûre.

Par le biais de notre application mobile, nous collectons automatiquement des données à caractère personnel pour permettre une fonctionnalité conviviale.

Les données à caractère personnel fournies dans le cadre de l'inscription sont conservées jusqu'à l'expiration de la destination.

En tant qu'utilisateur, vous pouvez à tout moment vous révoquer la conservation. Vous pouvez à tout moment modifier les données enregistrées vous concernant.

 

 

  1. Informations complémentaires que vous fournissez

 

Dans l'assistant de configuration, lors de la première ouverture de l'application et dans les paramètres de celle-ci, l'utilisateur a la possibilité d'indiquer ou non les informations suivantes. Ces informations sont utilisées pour des fonctions relatives au fitness, par ex. pour le calcul de la consommation de calories pendant une promenade à vélo.

 

    • Sexe

    • Poids

    • Taille

    • Âge

    • Type de vélo

    • Poids du vélo

 

Ces informations sont enregistrées sur le téléphone portable et ne sont transmises que sous forme anonymisée afin de fournir le service et les fonctions associées ainsi que pour améliorer les fonctions et les performances de l'application.

 

 

  1. Fournisseurs tiers de services (destinataires de données à caractère personnel)

 

Pour la prestation de notre service, nous dépendons des entreprises et prestataires de services externes suivants :

 

    • GPS Tuner Systems Kft, Vérmezö út 4, 1012 Budapest Hongrie

    • Doubleslash Net-Business GmbH, Otto-Lilienthal-Straße 2, 88046 Friedrichshafen, Allemagne

    • Microsoft Ireland Operations Limited, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande

 

La transmission de données à caractère personnel est légale, étant donné que nous avons soigneusement sélectionné nos sociétés tierces et nos prestataires de services externes en tant que sous-traitants conformément à l'article 28, paragraphe 1 du RGPD, les contrôlons régulièrement et les avons soumis par contrat à l'obligation de traiter toutes les données à caractère personnel exclusivement de manière conforme au contrat que nous avons signé avec ces entreprises.

 

  1. Notification Push

 

Nous vous offrons la possibilité d'activer les notifications Push. Les notifications Push sont un service qui vous fournit des informations sur votre vélo ou d'autres informations utiles, et ce même si l'application n'est pas ouverte.

 

Pour envoyer des notifications Push, la plate-forme que vous utilisez (Android, iOS) génère une identification sous forme de jeton pour votre téléphone portable. Ce jeton est ensuite émis dans l'application avec une valeur de hachage.

ZF Micro Mobility ou ses partenaires ne sont pas en mesure d'utiliser cette valeur de hachage pour vous identifier personnellement. La valeur est enregistrée dans le back-end de l'administration pour identifier votre téléphone portable et lui envoyer des notifications Push. Si une notification Push est déclenchée, celle-ci est envoyée par le fournisseur correspondant du système d'exploitation du smartphone (par ex. Android Firebase Messaging ou Apple Push Services).

Vous pouvez recevoir des notifications Push de l'application qui portent sur les nouveautés et les informations relatives à votre vélo ou au système d'entraînement de vélo.

 

 

Base juridique

But de la conservation des données

Durée de conservation des données

Opposition / possibilité de suppression

La base juridique pour du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD (consentement).

 

L'enregistrement des données sert à mettre à votre disposition des notifications Push. Si vous activez la fonction de notification (« notifications Push ») après une demande séparée par l'application, vous avez la possibilité d'obtenir des informations actuelles sur votre vélo.

Les données à caractère personnel transmises dans le cadre de la notification Push sont conservées jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement ou que le but du traitement disparaisse.

En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement.

 

 

  1. Autres données que nous traitons

 

Si vous souhaitez utiliser toutes les fonctionnalités de notre application, lors de la connexion à l'application mobile, nous collectons les données suivantes sur votre véhicule ; elles sont nécessaires à la mise à disposition des fonctions et des services de notre application. En raison d'une anonymisation de votre identité, ces données ne comportent pas aucune référence aux personnes.

 

    • Bike ID

    • Données techniques sur l'utilisation du vélo

    • Réglages personnels du véhicule

    • Statistiques de conduite avec données de localisation anonymes (les 500 premiers et derniers mètres de chaque trajet ne sont pas collectés).

    • Type et poids du vélo

    • Version logiciel du moteur

    • Type de moteur

    • Codes d'erreur

    • Vitesse

    • Couple

    • Cadence

    • Puissance

    • Niveau d'assistance

    • Compteur kilométrique

    • Langue

    • Unités

    • Température

    • Durée totale

    • Distance totale

    • Temps actif

    • Date

    • Heure

    • Version logicielle de la batterie

    • Température de la cellule

    • Température maximale de la cellule

    • Température minimale de la cellule

    • Température de la batterie

    • Alimentation électrique du système de gestion de la batterie

    • Tension du système de gestion de la batterie

    • État de la charge

    • État de la batterie

    • Capacité restante

    • Capacité complète

    • Tension maximale

    • Tension minimale

    • Courant de charge / de décharge (maximal, minimal et moyen)

    • Plage

    • Température du moteur

    • Réduction de la puissance

    • Élévation

    • Montée

    • Descente

    • Gradient

    • Profil de charge du moteur

    • Cartes téléchargées

 

ZF Micro Mobility n'utilisera pas vos données à des fins incompatibles avec l'objectif initial pour lequel elles ont été recueillies, sauf si vous accordez préalablement votre consentement explicite à d'autres utilisations.

Le traitement et l'utilisation des données s'effectuent sur la base de dispositions légales qui justifient ces opérations par le fait (1) que le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat d'acquisition et d'utilisation de l'application ZF Micro Mobility ou (2) que ZF Micro Mobility a un intérêt légitime à garantir la fonctionnalité et le bon fonctionnement des applications ZF Micro Mobility et à les adapter aux besoins des utilisateurs

Base juridique

But de la conservation des données

Durée de conservation des données

Opposition / possibilité de suppression

La base juridique pour du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD (intérêt légitime).

 

Nous traitons et utilisons les données ci-dessus pour (1) la mise à disposition des applications ZF Micro Mobility et de leurs fonctionnalités, (2) l'amélioration des caractéristiques et fonctionnalités des applications ZF Micro Mobility, (3) la prévention et la détection d'utilisations abusives et de dysfonctionnements des applications ZF Micro Mobility, y compris l'élimination des défauts, et (4) les activités de recherche et de développement du système autour des composants de vélo ZF Micro Mobility.

Les données à caractère personnel mises à disposition dans le cadre des fonctionnalités sont conservées jusqu'à ce que le but de leur collecte disparaisse ou que l'utilisateur s'oppose au traitement.

En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.





  1. Informations complémentaires relatives aux possibilités d'utilisation spécifiques des applications mobiles

 

 

    1. Données de localisation

 

      1. Notre offre comprend les services de localisation que nous vous proposons pour la navigation et l'enregistrement de votre trajet. Vous ne pouvez utiliser cette fonction qu'après avoir accepté, dans une fenêtre de dialogue, que nous collections vos données de localisation via GPS ainsi que votre adresse IP sous forme anonymisée. Vous pouvez à tout moment donner ou révoquer votre consentement par le biais des paramètres de votre téléphone. Votre localisation ne nous est transmise que si vous utilisez des fonctions de l'application qui requièrent obligatoirement votre localisation. Si la collecte des données de localisation est activée, votre téléphone peut afficher le traitement des données par un symbole de boussole dans la barre supérieure de votre écran d'affichage.

 

Base juridique

But de la conservation des données

Durée de conservation des données

Opposition / possibilité de suppression

La base juridique pour du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD (consentement) ;

 

Nous traitons et utilisons les données pour permettre, améliorer et personnaliser l'accès à nos services, y compris les services relatifs à la localisation.

Les données à caractère personnel mises à disposition sont conservées jusqu'à ce que le but du service de localisation disparaisse ou que l'utilisateur révoque son consentement.

En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement.

 

 

 

      1. À des fins de publicité et d'étude de marché ainsi que de conception de nos offres adaptée aux besoins, nous réalisons des profils de pratique du vélo à l'aide d'un processus d'anonymisation. Ces données ne sont pas regroupées avec d'autres données à caractère personnel.

 

Base juridique

But de la conservation des données

Durée de conservation des données

Opposition / possibilité de suppression

La base juridique pour du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD (consentement) ;

 

Nous traitons et utilisons les données à des fins de recherche et développement.

Les données à caractère personnel mises à disposition sont conservées jusqu'à ce que le but du service de localisation disparaisse ou que l'utilisateur révoque son consentement.

En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement.

 



Le traitement et l'utilisation des données se basent sur des prescriptions légales qui justifient ces opérations par le fait (1) que le traitement est nécessaire pour l'exécution du contrat d'achat et d'utilisation de l'application, (2) que vous avez au préalable donné votre accord au traitement de vos données à caractère personnel ou (3) que ZF Micro Mobility a un intérêt légitime à garantir la fonctionnalité des applications ZF Micro Mobility et à les adapter aux besoins des utilisateurs.


    1. Connexion avec les plateformes de réseaux sociaux



Lors de l'utilisation de nos applications ZF Micro Mobility, nous vous permettons de partager des informations avec des pages de réseaux sociaux ou d'autres portails sociaux, tels que Komoot et Strava, à des fins de suivi d'entraînement ou de planification des trajets. Ces pages de réseaux sociaux nous permettent d'accéder automatiquement à certaines données à caractère personnel vous concernant que vous avez enregistrées : elles comprennent les contenus que vous avez consultés, les contenus que vous aimez et les informations sur la publicité qui vous a été présentée ou sur laquelle vous avez cliqué.





Base juridique

But de la conservation des données

Durée de conservation des données

Opposition / possibilité de suppression

La base juridique pour du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD (consentement) ;

 

Nous traitons et utilisons les données ci-dessus pour améliorer les caractéristiques et les fonctionnalités des applications ZF Micro Mobility.

Les données à caractère personnel mises à notre disposition par la plateforme de réseaux sociaux sont conservées jusqu'à ce que le but de leur collecte disparaisse.

En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement.

 

 

Le traitement et l'utilisation des données s'effectuent sur la base de dispositions légales qui justifient ces opérations par le fait (1) que ZF Micro Mobility a un intérêt légitime à garantir la fonctionnalité des applications ZF Micro Mobility et à les adapter aux besoins des utilisateurs, ou (2) que vous avez donné votre consentement. Vous pouvez limiter notre accès à vos données à caractère personnel en modifiant vos paramètres de protection des données sur les pages correspondantes des réseaux sociaux.


  1. Transmissions de données à caractère personnel en dehors de l'UE

 

Vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement au sein de l'UE.



 

§ Article 3 Vos droits

 

Dès lors que vos données à caractère personnel sont traitées, vous êtes la « personne concernée » au sens du RGPD et vous avez les droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement:

 

    1. Droit d'accès de la personne concernée

Vous pouvez demander à l'autorité compétente la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Si un tel traitement a lieu, vous pouvez demander au responsable du traitement l'accès aux informations suivantes :

les finalités auxquelles les données à caractère personnel sont traitées ;

les catégories de données à caractère personnel concernées ;

les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou sont transmises ;

la durée de conservation de vos données à caractère personnel envisagée ou, sans indication précise à ce sujet, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, d'un droit de limitation du traitement des données par le responsable du traitement ou du droit de s'opposer à ce traitement ;

le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle ;

lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles quant à la source des données ;

l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l'article 22, paragraphes 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'étendue et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de demander des informations sur le transfert de vos données à caractère personnel à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées au titre de l'article 46 du RGPD en ce qui concerne ce transfert.

    1. Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées et/ou complétées, dans la mesure où ces données traitées sont inexactes ou incomplètes. Le responsable du traitement doit procéder à la rectification sans délai.

    1. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant lorsque les conditions suivantes s'appliquent :

vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;

le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;

le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;

vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, mais il n'est pas encore établi si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement a été limité, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union Européenne ou d'un État membre.

Si le traitement a été limité conformément aux conditions ci-dessus, vous serez informé par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

    1. Droit à l'effacement

      1. Obligation d'effacement

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant. Le responsable du traitement a alors l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs suivants s'applique :

Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a, ou à l'article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement.

Vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement en vertu de l'article 21, paragraphe 2 du RGPD.

Les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite.

Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union Européenne ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis.

Vos données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information visée à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

      1. Informations à des tiers

Lorsqu'il a rendu publiques vos données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu de l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, le responsable du traitement prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez conservé ces données. Lorsqu'il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

      1. Exceptions

Le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;

pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l'Union Européenne ou par le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h et i, ainsi qu'à l'article 9, paragraphe 3 du RGPD ;

à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1 du RPGD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement ; ou

à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

En outre, le droit à l'effacement ne s'applique pas dans la mesure où les données à caractère personnel doivent être conservées par le responsable du traitement dans le cadre d'obligations de conservation légales et de délais de conservation légaux. Dans ce cas, les données à caractère personnel ne sont pas effacées mais verrouillées.

    1. Droit à l'information

Si vous avez fait valoir le droit de rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement à l'égard du responsable, celui-ci est tenu de notifier tous les destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été communiquées cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement des informations sur ces destinataires.

    1. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. En outre, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

le traitement est fondé sur le consentement en application de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD, ou de l'article 9, paragraphe 2, point a du RGPD, ou sur un contrat en application de l'article 6, paragraphe 1, point b du RGPD ; et

le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez en outre le droit d'obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Ce droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

    1. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point e ou f. 1 lit. e ou f du RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traite alors plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, vos données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l'utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

    1. Droit à la révocation de la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement sans en indiquer les raisons. En cas de révocation, nous supprimons immédiatement vos données à caractère personnel et ne les traiterons plus. Votre révocation n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant cette révocation.

    1. Prise de décision individuelle automatisée, y compris profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s'applique pas lorsque la décision :

est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre un responsable du traitement et vous ;

est autorisée par le droit de l'Union Européenne ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ; ou

est fondée sur votre consentement explicite.

Ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l'article 9, paragraphe 1 du RGPD, à moins que l'article 9, paragraphe 2, point a ou g ne s'applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes ne soient en place.

Dans les cas visés aux points a et c, le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, au moins du droit d'une personne d'obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d'exprimer son point de vue et de contester la décision.

    1. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours légal ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD.

Dans cette situation, l'autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l'auteur de la réclamation de l'état d'avancement et de l'issue de la réclamation, y compris de la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.

 



§ Article 4 Contact



Si vous avez des questions sur l'utilisation, l'intégrité et/ou l'exactitude de vos données à caractère personnel ou si vous souhaitez faire valoir l'un de vos droits mentionnés à l'article 3, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse datenschutz@notos-xperts.de.



Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :







NOTOS Xperts GmbH

Jens Engelhardt / Erdem Durmus

Heidelberger Str. 6

64283 Darmstadt

Allemagne



§ Article 5 Modifications de la présente déclaration relative à la protection des données



Étant donné que notre collecte et notre traitement de vos données peuvent évoluer au fil du temps, nous pouvons aussi modifier la présente déclaration relative à la protection des données afin qu'elle reflète toujours correctement nos pratiques de traitement des données. Nous vous recommandons de la consulter de temps en temps.



Pour plus d'informations sur la protection des données, consultez notre site Internet sur https://zfmicromobility.com/privacy-policy/



Dernière modification le mardi 7 février 2023

 

Responsable : ZF Micro Mobility GmbH